Mémento législation eau

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Récapitulatif des divers textes de loi sur l'eau les plus significatifs pour le particulier curieux .....

La loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992

La loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992

La loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992

 

Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à l'autorisation ou de déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques

Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux

Principales dispositions nouvelles apportées par le Décret N° 2001-1220 du 20 décembre 2001 , relatif aux eaux destinées à la consommation humaine .

Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Décret n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique       SÉCURITE SANITAIRE DES EAUX ET DES ALIMENTS

Codification du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001
relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Directive du Conseil de l'Union européenne n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine

Circulaire du 5 mai 2006 relative à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (enseignements tirés de la gestion de 2005 pour les années suivantes)



>>  Code de la santé publique (CSP) :

  • Publication d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement :

  • Droit d'usage des eaux pluviales : code civil, art. 641



Réseaux d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments
Réseaux collectifs - Responsabilités et compétences

Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'année 2006

Circulaire DCE n° 2005-12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » et à la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d’eau, plans d’eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu’à la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007)

Circulaire DGS/DE/DERF n° 2002-438 du 2 août 2002 relative aux modalités de mise en œuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la consommation humaine

Directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau



Bonne lecture .... 


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