Mise en conformité de l'ass. collectif ..

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Assainissement: la France doit se mettre en conformité

24/01/2007

Une circulaire publiée le 20 janvier (1) demande aux préfets de faire réaliser au plus tôt, au niveau des collectivités concernées, des travaux de mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées. Elle vise ainsi à rattraper le retard que la France a pris dans l’application de la directive européenne du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU), qui avait fixé des obligations pour l'assainissement des eaux usées des agglomérations de plus de 2.000 équivalents habitants (EH).
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Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

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