Quelques news ... judiciaires ..

Publié le par l'écoleau



Le Conseil de la concurrence sanctionne Veolia et Sita à hauteur de 1,4 M EUR pour entente illicite pour des marchés dont la valeur globale annuelle est estimée 6, 1 millions €, mais elle fait preuve d'une particulière clémence envers les entreprises

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VENELLE : LE PROCES : Procès de l'imbroglio de l'eau qui rend vénal à Venelles

"Voilà des années que l'eau fait des vagues à Venelles". Un nouvel épisode s'est ouvert le 14 février devant le tribunal correctionnel d'Aix, "opposant la commune à la Saur, l'ex-entreprise gestionnaire, et à Pierre Morbelli, ancien maire (PS). L'affaire commence en 1993 : plusieurs Venellois constatent une hausse de 60 % à 80 % du prix de l'eau. Regroupés au sein de l'association Adiv, ils refusent de payer la différence."

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Responsabilité d'une commune pour dysfonctionnement d'un ouvrage public de collecte des eaux pluviales

Dans un arrêt du 8 novembre 2006, la cour administrative d'appel de Paris a décidé qu'une canalisation d'eaux pluviales incorporée à la voie publique, même si elle ne reçoit que les eaux pluviales collectées sur une parcelle privée, présente un intérêt général pour la voie publique et revêt donc le caractère d'ouvrage public. Par conséquent, les inondations subies par le propriétaire d'un bâtiment en raison de l'effondrement d'une telle canalisation sont de nature à engager la responsabilité de la commune

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Un ministre socialiste jugé pour les largesses de la Lyonnaise des Eaux

Le dossier du procès : Le procès de Christian Pierret, maire socialiste de Saint-Dié (Vosges), a démarré lundi. Il se déroule devant le tribunal correctionnel de Nancy. L'ancien ministre de Lionel Jospin est jugé pour "détournement de fonds publics", "recel d'abus de biens sociaux" et pour un "pacte de corruption" présumé.

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S-EAU-S : Christophe Mongermont : 'Il existe des relations étroites entre élus et Véolia'

Christophe Mongermont est entré à la CGE en 1984. Syndicaliste, il se trouve vite confronté aux étranges agissements de ses employeurs. Mais, pas seulement : certains autres syndicaux et des élus politiques trouvent tout à fait à leur goût l'étrange copinage institué par la direction de la multinationale de l'eau. Pour le Clébard (journal rennais ndlr), il revient sur son expérience édifiante.

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Les corrompus ne se recyclent pas !

L'association Anticor dénonce les candidatures d'élus condamnés par la Justice pour corruption.
L'association Anticor (élus contre la corruption) est entrée hier soir dans la campagne. Au Théâtre de l'opprimé, un théâtre de poche situé dans un entrepôt, le long des voies de chemin de fer de la Gare de Lyon, à Paris, plusieurs dizaines de militants étaient réunis pour présenter les thèmes de leur combat.
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LETTRE OUVERTE DU PRESIDENT DE L'ACME FRANCE AUX 144 ELUS DU SEDIF

A plusieurs reprises depuis 2003 et plus particulièrement depuis 2005, M André Santini utilise des termes blessants et outrageants à mon encontre pour me discréditer. Ses dernières attaques ont eu lieu sur Europe 1 et par un courrier du 27 décembre 2006, signé du Président du SEDIF et envoyé aux 144 délégués le composant. Je me vois obligé de réagir face aux allégations fallacieuses de cette missive.

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