Contentieux européen (nitrates)

Publié le par l'écoleau



Contentieux nitrates: un sursis pour la France


Dans un communiqué du 21 mars, la Commission européenne a annoncé sa décision de poursuivre une deuxième fois la France devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) dans l’affaire de la pollution par les nitrates des eaux de surface en Bretagne, tout en proposant un sursis d’exécution.

En 2001, la France avait été condamnée dans le cadre d’un arrêt de la CJCE pour infraction à la réglementation communautaire (1) car 37 rivières en Bretagne présentaient des concentrations en nitrates excédant la norme. Elle a depuis mis en œuvre des mesures agro-environnementales pour réduire la quantité d’azote épandu sur les terres agricoles, mais des non-conformités sont toujours observées. Des mesures supplémentaires ont toutefois été annoncées au mois de février pour permettre à la France de se conformer à la directive (2).

Selon la Commission, le délai accordé lui permettra de dialoguer plus facilement avec les autorités françaises et d’examiner le contenu des nouvelles mesures. La France risque une amende supérieure à 28 millions d’euros et une astreinte journalière de 117.882 euros.

Selon Reuters, une source gouvernementale a annoncé que des mesures incitatives pour aider les agriculteurs bretons à réduire la pollution des rivières seront annoncées avant la mi-juin. Le gouvernement prévoit des mesures agro-environnementales, dont l'indemnisation de la réduction d'azote, son transport vers d'autres régions er des aides à la réduction des effectifs d'élevage (bovins laitiers, porcs, volailles). Selon Reuters, l’objectif de la France est d’aboutir d’ici 2009.


(1) Directive 1975/440/EEC du Conseil du 16 juin 1975.

(2) Voir l’article du JDLE: «Contentieux nitrates: tensions avant la décision européenne»



source JDLE

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