pollution aux nitrates ...

Publié le par l'écoleau



POLLUTIONS EN FRANCE

Nitrates : la France, une nouvelle fois menacée d'une amende de 28 millions d'euros

 

La Commission européenne pourrait saisir la Cour européenne de justice contre la France, le 27 juin, pour lui demander d'infliger une amende de 28 millions d'euros en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. Le 21 mars, la Commission avait déjà dit qu'elle était prête à demander à la Cour d'infliger à la France cette amende ainsi qu'une astreinte journalière de 117.882 euros, pour non-respect d'un arrêt de la Cour de 2001 condamnant la France sur la qualité de l'eau potable.


à lire sur ACME ..



Nitrates: la France sera bien poursuivie

Bruxelles, le 27 juin 2007


France: La Commission confirme sa décision de mars 2007 de saisir la Cour une seconde fois dans l'affaire relative à la pollution par les nitrates des eaux de surface en Bretagne



Lire le communiqué de presse ici ..

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