Amendes "dossier nitrates" ...

Publié le par l'écoleau



Nitrates: suspension des poursuites



La France peut être soulagée. C'est officiel, la Commission européenne annule sa décision de poursuivre la France en justice pour la deuxième fois pour non-respect de la directive nitrates datant de 1975. Le gouvernement Fillon risquait une amende de 28 millions d'euros et une astreinte journalière d'un montant supérieur à 117.000 euros, mais il a proposé un plan d'action pour assurer, d'ici fin 2009,la conformité des captages bretons qui ne sont toujours pas aux normes. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) avait rendu une décision en 2001 indiquant que 37 points de captage bretons ne respectaient pas la norme de 50 milligrammes par litre (mg/l) de nitrates.


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