Assainissement Non Collectif

Publié le par l'écoleau




Quelques infos concernant les nouveaux arrêtés sur l' A.N.C. ...

les "projets"  en cours :




 * Arrêté du XXXXX fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5

il est intéressant de souligner dans celui-ci , l'apparition (enfin) de prise en considération des toilettes sèches et des "lits filtrants plantés" ...

> c)- toilettes sèches
Les toilettes dites "sèches" (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, par dérogation aux dispositifs du dernier alinéa de l’article 2 du présent arrêté, pour le traitement des fèces à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Lorsque les urines sont séparées, elles doivent soit rejoindre une installation d'assainissement non collectif conforme aux prescriptions du présent arrêté, soit être stockées et évacuées sans produire aucune nuisance d'aucune sorte et rejoindre une installation de traitement adéquate ou être valorisées en respectant la règlementation en vigueur.
Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage ni pollution, dans le respect des règles d’épandage et de valorisation définies par la règlementation en vigueur.
Lorsque des toilettes sèches sont utilisées pour le traitement des fèces, les eaux usées issues de l'immeuble concerné doivent être soumises à un traitement respectant les prescriptions du présent arrêté
.
d)- Lit filtrant planté ou non
Les dispositifs de type lit filtrant, autres que ceux indiqués en annexe, sont soumis aux mêmes contraintes que celles définies au paragraphe b) ci-dessus. Le lit filtrant à flux horizontal est interdit, sauf s'il est disposé en série après un lit filtrant à flux vertical.
Ce dispositif ne peut être utilisé lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la pêche à pieds ou la baignade, existent à proximité du rejet.



 * Arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d'’assainissement non collectif.

Annexe 1
Installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans et n’ayant pas fait l’objet du contrôle, lors de leur réalisation ou de leur réhabilitation :

Annexe 2
Installations nouvelles

Annexe 3
Classement des installations

 1  Installations conformes

o    Type R: L’installation respecte les prescriptions techniques de l’arrêté du XXX sus-visé et n’engendre pas de risques sanitaires ou environnementaux visibles ou de nuisances constatées.

o    Type NR: L’installation ne respecte pas les prescriptions techniques de l’arrêté XXX sus-visé, sauf dérogation, mais n’engendre pas de risques sanitaires ou environnementaux visibles ou de nuisances constatées.

 2  Installations non conformes

o    Type NC: L'installation présente des risques sanitaires ou environnementaux ou elle ne peut être classée dans les catégories R ou NR précédentes.


= C'est ici que ça devient intéressant , pour tous ceux qui sont "équipés" de TLB + filtres plantés (ou autre non-homologué) , car il y aurait une reconnaissance de conformité même en ne respectant pas les "prescriptions techniques" ou les systèmes homologués ....


  Annexe 4
Installations réalisées ou réhabilitées depuis plus de huit ans
ou qui ont déjà été contrôlées au moins une fois

 >  Annexe 5
Points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches :

 - vérifier le traitement des lixiviats et l’évacuation par le sol

 - vérifier le stockage et l’évacuation des lixiviats et du compost

 - vérifier le traitement et l’évacuation des urines par le sol

 - vérifier les conditions d’épandage du compost et des urines

 - respect des conditions sanitaires et environnementales






Voici donc enfin quelques avancées intéressantes qui se profilent à l'horizon .....
Reste à patienter et voir ce qu'il sortira des textes finalisés et publiés .....

voir aussi par ici ...

à suivre ....

"L'écoleau"

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