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Ami visiteur , sois le bienvenu sur ce blog entièrement dédié à ......
L'eau dans tous ses états et , sans doute .....
le premier blog technico-scientifique consacré à l'eau de pluie !
Si vous
visitez ce blog pour la première fois .....je vous suggère d'en lire l'introduction en cliquant ici :
Pour toutes infos complémentaires , veuillez cliquer ici ...
Avertissement
Tout article émanant d'un autre site ne sera pas reproduit en intégralité , par respect du "droit d'auteur" , un lien de renvoi est donc ajouté pour en lire la suite sur le site auteur .... !!
Merci de votre compréhension.
Toute reproduction totale ou partielle de texte ou photo/image présents sur ce blog est strictement interdite sans mon autorisation .. !
Malgré cet avertissement , j'ai constaté à plusieurs reprises des "vols" de photos (personnelles) de ce blog, et j'ai maintenant la preuve que certains "indélicats" en font un usage commercial ...
Je ne peux plus accepter cela, et j'ai donc décidé de retirer toutes mes photos perso de ce blog ..
Ces photos sont maintenant en cours de protection, et désormais "estampillées", avant d'être réintégrées sur le nouveau site ...
Je vous demande donc un peu de patience et vous prie de m'excuser pour ce désagrément ...
"Pierre L'écoleau"
Ce blog sera en évolution permanente
....
je vous recommande donc votre inscription à la newsletter ...
" L'écoleau" , un particulier passionné
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ATTENTION : NOUVEAU SITE EC'EAU-LOGIS : > à voir par ici ..
Quelques infos concernant les nouveaux arrêtés sur l' A.N.C. ...
les "projets" en cours :
* Arrêté du XXXXX fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5
il est intéressant de souligner dans celui-ci , l'apparition (enfin) de prise en considération des toilettes sèches et des "lits filtrants plantés" ...
> c)- toilettes sèches
Les toilettes dites "sèches" (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, par dérogation aux dispositifs du dernier alinéa de l’article 2 du présent arrêté, pour le traitement des fèces à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Lorsque les urines sont séparées, elles doivent soit rejoindre une installation d'assainissement non collectif conforme aux prescriptions du présent arrêté, soit être stockées et évacuées sans produire aucune nuisance d'aucune sorte et rejoindre une installation de traitement adéquate ou être valorisées en respectant la règlementation en vigueur.
Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage ni pollution, dans le respect des règles d’épandage et de valorisation définies par la règlementation en vigueur.
Lorsque des toilettes sèches sont utilisées pour le traitement des fèces, les eaux usées issues de l'immeuble concerné doivent être soumises à un traitement respectant les prescriptions du présent arrêté
.
d)- Lit filtrant planté ou non
Les dispositifs de type lit filtrant, autres que ceux indiqués en annexe, sont soumis aux mêmes contraintes que celles définies au paragraphe b) ci-dessus. Le lit filtrant à flux horizontal est interdit, sauf s'il est disposé en série après un lit filtrant à flux vertical.
Ce dispositif ne peut être utilisé lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la pêche à pieds ou la baignade, existent à proximité du rejet.
* Arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d'’assainissement non collectif.
> Annexe 1
Installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans et n’ayant pas fait l’objet du contrôle, lors de leur réalisation ou de leur réhabilitation :
> Annexe 2
Installations nouvelles
> Annexe 3
Classement des installations
1 Installations conformes
o Type R: L’installation respecte les prescriptions techniques de l’arrêté du XXX sus-visé et n’engendre pas de risques sanitaires ou environnementaux visibles ou de nuisances constatées.
o Type NR: L’installation ne respecte pas les prescriptions techniques de l’arrêté XXX sus-visé, sauf dérogation, mais n’engendre pas de risques sanitaires ou environnementaux visibles ou de nuisances constatées.
2 Installations non conformes
o Type NC: L'installation présente des risques sanitaires ou environnementaux ou elle ne peut être classée dans les catégories R ou NR précédentes.
= C'est ici que ça devient intéressant , pour tous ceux qui sont "équipés" de TLB + filtres plantés (ou autre non-homologué) , car il y aurait une reconnaissance de conformité même en ne respectant pas les "prescriptions techniques" ou les systèmes homologués ....
> Annexe 4
Installations réalisées ou réhabilitées depuis plus de huit ans
ou qui ont déjà été contrôlées au moins une fois
> Annexe 5
Points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches :
- vérifier le traitement des lixiviats et l’évacuation par le sol
- vérifier le stockage et l’évacuation des lixiviats et du compost
- vérifier le traitement et l’évacuation des urines par le sol
- vérifier les conditions d’épandage du compost et des urines
- respect des conditions sanitaires et environnementales
Voici donc enfin quelques avancées intéressantes qui se profilent à l'horizon .....
Reste à patienter et voir ce qu'il sortira des textes finalisés et publiés .....
voir aussi par ici ...
à suivre ....
"L'écoleau"
par l'écoleau
publié dans :
Législation
Crédit d'impôts EDP :
un courrier de J-L Borloo pour Michel Raison, député co-auteur de l’amendement de ce crédit d'impôts EDP ....
... à lire sur le site de l'ami Econo-Ecolo ...
> réactions à chaud ... :
"Il précisera les usages acceptables et donc autorisés de l'eau de pluie dans l'habitat ....."
"Il sera proposé pour les immeubles d'habitation d'ouvrir l'utilisation aux toilettes et aux lavages des sols ..."
"L'utilisation d'eau non potable sera interdite dans un certain nombre d'immeubles , autre qu'habitation , tels qu'hopitaux , crèches , etc ... "
vous remarquerez tout comme moi toutes les nuances de ces propos ....
> "acceptables et autorisés" ...
> "ouvrir l'utilisation" ....
> "interdite .... autre qu'habitation .."
tout ceci me conforte dans mon idée de départ , comme quoi ils doivent se rendre compte qu'ils ne peuvent se permettre (juridiquement) d'interdire purement et simplement l'usage de l'eau de pluie dans "l'habitat privé" ... , et donc ... on essaie de noyer le poisson en mêlant les termes d'habitations , d'autres , d'autorisation , "d'ouverture" , d'interdiction ..........
"éc'eau-logis" restera des plus vigilantes concernant la sortie et surtout le contenu de ce second arrêté , car chaque terme au sein de cette rédaction aura son importance ....
>> autres détails :
comme prévu , il y aurait bien "obligation" de pose d'un compteur supplémentaire pour l'eau de pluie ....
comme prévu , il y aurait bien un visite de contrôle des installations ...
comme prévu , il y aurait bien une déclaration en Mairie à prévoir ...
comme je le pensais .... , il y aurait interdiction d'interconnexion physique entre les 2 réseaux , ( seulement par surverse ) , ce qui laisse penser que seraient également interdits les "disconnecteurs" .. , tout agréés soient-ils ... !!
à suivre ....
avec la plus grande attention !!
"L'écoleau"
par l'écoleau
publié dans :
Législation
La DGI précise les modalités d’application du crédit d'impôt sur les eaux pluviales
( concernant l'arrêté du 4 mai pour les usages extérieurs .. )
Dans un bulletin officiel du 3 août, la Direction générale des impôts a publié une instruction administrative concernant le crédit d’impôt sur les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. En effet, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui vise en un bon état écologique des eaux en 2015, conformément à une directive a notamment créé un crédit d'impôt de 25 % pour favoriser la récupération des eaux de pluie. La liste de ces équipements a été fixée par l’arrêté conjoint des Ministres de l’écologie, du logement, du budget et de la santé en date du 4 mai 2007, pris pour l’application de l’article 200 quater du CGI relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code publié au Journal officiel n° 105 du 5 mai 2007.
Lire la suite sur Actu-Environnement ...
Lire le bulletin officiel des impôts n°96 du 3 aout ici ...
par l'écoleau
publié dans :
Législation
