STEP gênante ....
Condamnation du gestionnaire d'une Step à indemniser les riverains
Dans un arrêt du 28 novembre 2006, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le gestionnaire d'une station d'épuration (Step) à indemniser les propriétaires d'un immeuble en raison du préjudice olfactif et visuel qu’ils subissent depuis 1999. Selon les juges, ces nuisances olfactives et visuelles excèdent les inconvénients normaux que sont appelés à subir les riverains d'un tel ouvrage.
Dans cette affaire, une maison est située à environ 70 mètres de la Step qui a été créée en 1983. La capacité de la station a doublé entre 1983 et 1996 et des travaux ont été effectués en 1999. A cette occasion, la haie d’arbres, qui formait un écran visuel et olfactif entre la Step et l’habitation, a été supprimée, ce qui a engendré une augmentation des nuisances. Selon les constats d’huissier, les odeurs nauséabondes envahissent régulièrement la propriété, et revêtent un caractère particulièrement accentué et gênant. De plus, les services techniques départementaux ont démontré que certains dysfonctionnements de la Step sont à l’origine des nuisances.
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